En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOUASSIN, PATRIAT, IACOVELLI et LÉVRIER, Mme NADILLE, MM. THÉOPHILE, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8 millions d’euros.

Les territoires ultramarins cumulent des contraintes fortes. Isolement géographique, fragilités économiques, taux de chômage très élevés, accès restreint aux services publics. Dans ce contexte, les SIAE jouent un rôle de première ligne. Elles offrent un accès concret à l’emploi et un accompagnement de proximité. Elles participent directement à la cohésion sociale et au développement local. Dans plusieurs zones, elles constituent le seul service public de l’emploi de fait.

Malgré cet environnement bien plus exigeant qu’en métropole, le niveau de soutien financier accordé aux structures implantées dans les DROM reste identique à celui des territoires les plus dynamiques de l’Hexagone. Une aide au poste adaptée aux réalités locales permettrait de consolider leur modèle économique, d’améliorer l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi et de sécuriser leur contribution à la réforme France Travail.

Cette orientation avait d’ailleurs été actée dans le Pacte Ambition IAE remis au gouvernement lors du quinquennat précédent, qui proposait déjà une majoration de l’aide au poste pour les SIAE situées dans les quartiers politiques de la ville (QPV) et dans les DOM de 1 500 euros. Il est donc cohérent de traduire cet engagement dans le budget 2026.

Cet amendement réaffirme une priorité simple : donner aux territoires ultramarins les moyens réels de lutter contre la pauvreté et de soutenir le retour à l’emploi des publics qui en ont le plus besoin.

Cette proposition est soutenue par le réseau Coorace, Chantier Ecole, le Mouvement des Régies, la Fédération des acteurs de la solidarité.

Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement nous proposons donc :

- D’abonder de 8 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous action 2 de l’action 3 du programme 102. 
- De minorer de 8 millions en AE et CP les crédits de l’action 31 du programme 155.