Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1292 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CANÉVET, Mme Nathalie GOULET et MM. LONGEOT, MENONVILLE, DELAHAYE, FOLLIOT, CAMBIER et MAUREY
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 244 000 000 |
| 244 000 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 244 000 000 |
| 244 000 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
|
|
|
|
TOTAL | 244 000 000 | 244 000 000 | 244 000 000 | 244 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à geler le budget dédié l'insertion par l'activité économique (IAE) à son niveau voté en loi de Finances pour 2024 (inflation comprise), soit 244 M€ de plus que le niveau envisagé au PLF 2026 (1 248 M€) afin d'éviter la suppression de 60 000 parcours d'insertion (20 000 ETP conventionnés).
Dans un contexte de hausse du chômage et de ralentissement de l'économie, il paraît opportun de maintenir une politique de l'emploi ambitieuse, notamment grâce à l'IAE, qui fait la preuve de son efficacité depuis 40 ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.