En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, BUIS, BUVAL et RAMBAUD, Mme PHINERA-HORTH, MM. MOHAMED SOILIHI et IACOVELLI, Mmes NADILLE et SCHILLINGER, MM. FOUASSIN, PATRIAT et LÉVRIER, Mmes CAZEBONNE, DURANTON et HAVET, MM. KULIMOETOKE, LEMOYNE, PATIENT, ROHFRITSCH

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 80

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l’article 80, qui prévoit l’annulation de l’aide au permis de conduire pour les apprentis.
Cette suppression serait profondément préjudiciable à la mobilité et à l’insertion professionnelle des jeunes.

Aujourd’hui, cette aide représente près de 37 millions d’euros pour France Compétences alors que son budget initial pour 2026, récemment adopté, prévoit un résultat excédentaire de plusieurs millions d’euros. Rien ne justifie donc la remise en cause d’un dispositif dont l’efficacité n’est plus à démontrer.

Dans les territoires ultramarins, où les transports publics sont moins développés, où les distances domicile–travail sont longues, et où certains bassins de vie sont enclavés, le permis constitue bien souvent la seule condition d’accès à l’emploi et à l’apprentissage. La disparition de cette aide pénaliserait en premier lieu :

- les jeunes vivant dans des communes rurales ou isolées,

- ceux des îles éloignées des centres urbains,

- et plus largement l’ensemble des apprentis ultramarins qui ne peuvent compter sur une alternative de transport fiable.

Alors que les Outre-mer connaissent des taux de chômage des jeunes deux à trois fois supérieurs à ceux de l’Hexagone, supprimer ce soutien revient à aggraver une fracture territoriale déjà profonde et à affaiblir les politiques publiques d’insertion que l’État affirme vouloir renforcer.

Pour les apprentis de l’ensemble du territoire national, l’aide au permis est souvent déterminante. Le coût moyen d’une formation au permis, compris entre 1 200 et 2000 euros, est hors de portée pour de nombreux jeunes dont la rémunération est limitée. L’apprentissage exige fréquemment une mobilité quotidienne entre le centre de formation et l’entreprise ; sans véhicule, de nombreux contrats risquent d’être refusés, interrompus ou tout simplement impossibles à accepter.

La suppression de cette aide créerait de facto une barrière financière à l’entrée dans l’apprentissage, réduisant le vivier de candidats et pénalisant les jeunes les plus modestes. Elle contredirait les objectifs affichés par le Gouvernement en matière d’accès à la formation, de lutte contre les inégalités et de soutien à la jeunesse.