Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1411
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. STANZIONE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 10 190 000 |
| 10 190 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
|
|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 10 190 000 |
| 10 190 000 |
TOTAL | 10 190 000 | 10 190 000 | 10 190 000 | 10 190 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) au niveau voté en 2025, soit 53 millions d’euros.
Le PACEA est un outil central des Missions Locales pour accompagner les jeunes vers l’emploi et l’autonomie. La baisse prévue à 42,81 millions d’euros en 2026 fragiliserait directement cet accompagnement, en particulier pour les jeunes les plus en difficulté.
Le maintien de l’enveloppe actuelle est indispensable pour garantir la continuité des actions d’insertion et préserver l’efficacité de la politique de lutte contre la pauvreté menée sur l’ensemble du territoire.
Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé de majorer de 10,19 millions d’euros les crédits de l’action 4 du programme 102 et de minorer à due concurrence ceux de l’action 31 du programme 155.