En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GROSVALET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE et GOLD, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 81

Après l’article 81

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du II de l’article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » , après les mots : « cinq ans » , sont insérés les mots : « et six mois ».

Objet

La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » prévoit que l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée prend fin le 30 juin 2026.

Cet amendement a pour objet de prolonger l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2026. Cette durée supplémentaire permettra de prendre en compte les résultats du rapport d’évaluation de l’expérimentation et les orientations préconisées. L’éventuelle pérennisation de l’expérimentation pourra être ainsi préparée dans les meilleures conditions. Par ailleurs, le PLF 2026 prévoit déjà les financements en année pleine, jusqu’au 31 décembre, et non jusqu’à la fin de l’expérimentation le 30 juin 2026. Cet amendement permet ainsi de rétablir la cohérence entre le budget de l’expérimentation et sa durée.