En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme LERMYTTE, MM. WATTEBLED, Alain MARC, PELLEVAT, CHASSEING, GRAND et LAMÉNIE, Mme Laure DARCOS, M. ROCHETTE et Mme BOURCIER

ARTICLE 80

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose de maintenir l’aide au permis de conduire pour les apprentis

Loin de créer une rupture d’égalité, cette aide corrige une inégalité structurelle : les apprentis, contrairement aux étudiants de l’enseignement supérieur, ne bénéficient ni des bourses du CROUS, ni de la plupart des dispositifs de soutien étudiant, et doivent souvent financer eux-mêmes des déplacements quotidiens entre leur entreprise et leur centre de formation.

Le permis de conduire demeure, dans de nombreux secteurs, un prérequis à l’embauche, en particulier pour des métiers où la mobilité est indispensable. Supprimer cette aide reviendrait à fragiliser l’insertion professionnelle de jeunes dont la rémunération reste faible et pour lesquels le coût moyen d’un permis, souvent supérieur à 1 600 euros, constitue un frein réel.

Par ailleurs, l’argument de la redondance avec d’autres dispositifs ne tient pas : le permis à 1 € n’est qu’un prêt, le CPF des apprentis ne dispose pas d’un financement suffisant, et les aides locales demeurent très inégales selon les territoires. L’aide nationale garantit ainsi un accès équitable sur tout le territoire et s’inscrit pleinement dans la cohérence des politiques publiques en faveur de l’apprentissage, qui ont démontré leur efficacité en matière d’insertion et de lutte contre le chômage des jeunes.

À ce titre, la suppression proposée enverrait un signal contradictoire et affaiblirait un investissement rentable pour la collectivité, puisqu’un apprenti qui accède plus rapidement à l’emploi contribue plus tôt à l’économie comme aux finances publiques.