Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1066 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mmes DEVÉSA et BILLON, MM. CAPO-CANELLAS et DUFFOURG, Mme GACQUERRE et MM. HENNO, LE RUDULIER et LONGEOT
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 19 800 000 |
| 19 800 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 19 800 000 |
| 19 800 000 |
TOTAL | 19 800 000 | 19 800 000 | 19 800 000 | 19 800 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose de porter le financement de la démarche "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) à 88,6 millions d'euros, au lieu des 68,8 millions d'euros prévus aujourd'hui dans le PLF (soit +19,8 millions d'euros). En effet, cette expérimentation nationale, qui a largement fait ses preuves, est menacée de disparaître. Or, un financement insuffisant mettrait en péril les emplois de 4090 salariés actuels, et anéantirait les espoirs de toutes celles et de tous ceux pour qui une embauche est à venir dans le cadre de cette initiative.
Concrètement, cet amendement propose donc d'ajouter 19 800 000 euros au programme "Accès et retour à l'emploi", afin qu'ils soient ajoutés aux fonds de l'action 03, et plus précisément de la sous-action 03.05, "Autres structures d'insertion dans l'emploi".
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.