En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. UZENAT, TEMAL et BOURGI, Mme Sylvie ROBERT, M. MICHAU, Mmes CANALÈS et POUMIROL, M. PLA, Mme Gisèle JOURDA, MM. GILLÉ, TISSOT et REDON-SARRAZY, Mmes ARTIGALAS, LINKENHELD et BÉLIM, M. MÉRILLOU, Mme CONCONNE et MM. CHAILLOU et COZIC

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement prévoit de majorer de 10 % l’aide au poste versée aux structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) implantées dans les territoires d’outre-mer, pour une enveloppe totale de 8 millions d’euros.

Ces territoires — marqués par des contraintes géographiques fortes, un accès limité aux services publics et des difficultés économiques et sociales structurelles — connaissent des obstacles particulièrement élevés pour l’accès à l’emploi. Dans ce contexte, les SIAE y jouent un rôle essentiel : souvent uniques relais de proximité, elles assurent un accompagnement déterminant vers l’insertion professionnelle, contribuant à la cohésion sociale et au développement local.

Pourtant, ces structures perçoivent aujourd’hui une aide au poste identique à celle de SIAE métropolitaines évoluant dans des environnements bien plus favorables, alors même que leurs charges sont plus lourdes et leurs marges de développement limitées. Une bonification dédiée permettrait de sécuriser leur action, de renforcer leur participation à la réforme France Travail et de concrétiser l’orientation déjà inscrite dans le Pacte Ambition IAE, qui prévoyait une majoration spécifique pour les DOM et les QPV.

L’amendement propose donc d’ajuster l’aide au poste afin de soutenir efficacement le retour à l’emploi et la lutte contre la pauvreté dans les outre-mer. Le mouvement de crédits associé est purement formel. L’initiative est soutenue par Coorace, Chantier École, le Mouvement des Régies et la Fédération des acteurs de la solidarité.