En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme PUISSAT

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 80

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement propose la suppression du présent article qui vise à mettre fin à l’aide au permis de conduire dont bénéficient environ 62 000 apprentis d’au moins 18 ans par an. Cet article permet des économies budgétaires estimées à 36 millions d’euros.

Revenir sur cette aide de 500 euros au permis de conduire risque de toucher spécifiquement les apprentis qui sont formés et travaillent en milieu rural ou périurbain, et pour lesquels une aide à la mobilité se justifie pleinement.

Le coût de la suppression de l’article pour le budget de France compétences devra être compensé par la réduction ou la mise en extinction du fonds de concours de l’opérateur finançant le plan d’investissement dans les compétences (PIC).