Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1348

3 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mmes LUBIN et BÉLIM, MM. LUREL et OMAR OILI, Mme CONCONNE, MM. Patrice JOLY et MICHAU, Mme FÉRET, M. KERROUCHE, Mmes LE HOUEROU et CANALÈS, MM. FICHET et JOMIER, Mmes ROSSIGNOL et POUMIROL, M. KANNER, Mme BONNEFOY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 3 800 000

 

 3 800 000 

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

 3 800 000 

 

 3 800 000 

TOTAL

 3 800 000 

 3 800 000 

 3 800 000 

 3 800 000 

SOLDE

 0

 0



Objet

Le présent amendement vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales des Pays des océans dits d’Outre-mer, en transférant 3,8 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».

Ce transfert permet de préserver la capacité d’action du réseau des missions locales, maillon essentiel de la politique de l’emploi et de la cohésion sociale dans nos territoires, où les enjeux d’insertion des jeunes sont encore plus marqués.

Elles possèdent un caractère vital. Elles constituent une présence publique de proximité, capable d’écouter, d’accompagner et de redonner confiance à une jeunesse souvent confrontée à l’éloignement, à la précarité et à un marché du travail structurellement contraint.

La situation des jeunes est particulièrement critique : le taux de chômage des jeunes actifs (15-29 ans) culmine à plus de 40 % (selon l’INSEE) dans certains cas, contre environ 21 % en moyenne nationale pour cette tranche d’âge. Par ailleurs, la pauvreté y atteint des niveaux alarmants :par exemple à Mayotte, 77 % de la population vit sous le seuil de pauvreté.  Ces chiffres témoignent que l’«égalité réelle » reste loin d’être assurée. Les jeunes ultramarins subissent un cumul de handicaps — insularité, éloignement, marché du travail restreint, vie chère — qui rendent l’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie beaucoup plus ardu.

Réduire les moyens des missions locales de 13 %, alors même qu’elles accueillent un nombre croissant de jeunes, reviendrait à fragiliser une génération déjà fortement exposée à la précarité, et plus encore dans les Pays des océans dits d’Outre-mer, où les vulnérabilités structurelles rendent l’action publique indispensable. Après une réduction de 422 ETP en 2025, une nouvelle baisse contraindrait les missions locales à se séparer de 1 081 ETP sur 14 000 au niveau national, affaiblissant ce lien essentiel entre l’État et des jeunesses qui cherchent des perspectives nouvelles.

Les jeunes doivent être considérés non comme une charge, mais comme la force vive de l’avenir. Les réduire à un coût serait une erreur stratégique autant qu’un renoncement moral. Chaque euro investi dans la jeunesse est un investissement dans la vitalité démocratique du pays, dans la capacité créatrice et entreprenante des territoires — y compris ceux des océans — pour affronter les défis sociaux, économiques et écologiques d’aujourd’hui et de demain.

Pour assurer sa recevabilité financière — et uniquement dans ce but— cet amendement réduit artificiellement de 3,8 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme 102 « Soutien des ministères sociaux » vers le programme102 « Accès et retour à l’emploi ».