Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-438 rect. bis
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, PELLEVAT, Alain MARC, BRAULT et WATTEBLED, Mme Laure DARCOS, M. DHERSIN, Mme GUIDEZ, MM. BONHOMME et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. MENONVILLE, Mme PERROT, M. Henri LEROY, Mme Nathalie DELATTRE, M. LEVI, Mme JACQUEMET et MM. POINTEREAU, HOUPERT et PAUL
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
|
|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement de repli vise à augmenter de 20 millions d'euros le budget dédié au développement de la formation des salariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci procède au mouvement de crédits suivants :
- il abonde de 35 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».
- il minore de 35 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.