Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1871
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. CAPUS et Mme SENÉE
au nom de la commission des finances
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 22 300 000 |
| 22 300 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
| 22 300 000 |
| 22 300 000 |
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
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TOTAL | 22 300 000 | 22 300 000 | 22 300 000 | 22 300 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement propose d’abonder de 22,3 millions d’euros en AE et en CP les crédits de la sous-action 03-02 « Inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap » du programme 102.
Il permet ainsi de maintenir les fonds en faveur de la réinsertion professionnelle des personnes en situation de handicap, les plus éloignées du marché du travail. En l’état du budget, les crédits alloués aux aides au poste dans les entreprises adaptées diminueraient de 6,3 % par rapport à la LFI pour 2025, avec une baisse de 5,2 % des ETP soutenus en contrat classique par rapport à la cible de 2025.
Afin d’en garantir la recevabilité financière, cette augmentation sur le programme 102 serait financée par une diminution à due concurrence de la sous-action 02.01 « Formation des demandeurs d'emploi aux métiers recrutant sur le marché du travail » du programme 103.