Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1146 rect.
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
MM. MASSET et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, M. LAOUEDJ, Mme PANTEL et M. ROUX
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi | 31 000 000 |
| 31 000 000 |
|
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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|
|
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
| 31 000 000 |
| 31 000 000 |
TOTAL | 31 000 000 | 31 000 000 | 31 000 000 | 31 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Le présent amendement vise à reconduire pour 2026 les crédits alloués aux contrats d'engagement jeune (CEJ) au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, soit 786 millions d'euros.
Cette reconduction s'impose dans un contexte de forte dégradation du marché du travail. L'OFCE anticipe une remontée du chômage de 0,7 point d'ici 2026 pour atteindre 8,2% de la population active, avec un recul quasi généralisé de l'emploi dans l'ensemble des secteurs d'activité. Or le projet de loi de finances prévoit une diminution des crédits dédiés au CEJ, avec un passage de 200 000 bénéficiaires en 2025 à environ 190 000 en 2026, soit une baisse de 10 000 jeunes accompagnés.
Le CEJ constitue un outil majeur de la politique d'insertion des jeunes en difficulté. Dans un contexte économique dégradé nécessitant au contraire un renforcement des dispositifs d'insertion, la reconduction du budget 2025 permettrait de maintenir l'accompagnement de 200 000 jeunes et d'éviter l'abandon de 10 000 jeunes en situation précaire.
Pour reconduire ces crédits, le présent amendement propose d’abonder 31 millions d’euros dans le programme “Accès et retour à l’emploi”.
Pour assurer sa recevabilité financière, il est proposé d'augmenter de 31 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Accès et retour à l’emploi » et de réduire de 31 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du Programme « Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse artificielle appelle le gouvernement à lever le gage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.