Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1340
3 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Sagesse |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 80
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 80 supprime l’aide forfaitaire de 500 € destinée aux apprentis pour passer le permis de conduire au motif d’une rupture d’égalité et de la superposition avec d’autres dispositifs.
L’emploi est le principal frein à une intégration à notre société et le passage du permis de conduire est presque devenu une obligation.
L’obtention du permis de conduire est dès lors une nécessité et une priorité pour l’accès à l’emploi et à l’autonomie, notamment pour les jeunes en alternance.
Le Gouvernement a fait des apprentis la principale victime de la politique d’austérité, nous refusons cette politique menée contre notre jeunesse.