Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-440 rect. bis

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX

(n° 138 , 139 , 142)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

M. CHASSEING, Mme LERMYTTE, MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, PELLEVAT, Alain MARC, BRAULT et WATTEBLED, Mme Laure DARCOS, M. DHERSIN, Mme GUIDEZ, MM. BONHOMME et LÉVRIER, Mme NADILLE, M. MENONVILLE, Mme PERROT, M. Henri LEROY, Mme Nathalie DELATTRE, M. LEVI, Mme JACQUEMET et MM. HOUPERT et PAUL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

20 000 000

 

20 000 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Soutien des ministères sociaux

dont titre 2

 

20 000 000

 

20 000 000

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Cet amendement de repli vise à augmenter de 20 millions d'euros le budget dédié au Fonds de développement de l’inclusion (FDI).

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, celui-ci procède au mouvement de crédits suivants :

- il abonde de 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n° 102 « Accès et retour à l’emploi ».

- il minore de 20 millions d'euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.