Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-656
1 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL, EMPLOI ET ADMINISTRATION DES MINISTÈRES SOCIAUX
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | Avis du gouvernement |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. MENONVILLE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Accès et retour à l’emploi |
| 100 000 000 |
| 100 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | 100 000 000 |
| 100 000 000 |
|
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
|
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|
Soutien des ministères sociaux dont titre 2 |
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TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 | 100 000 000 |
SOLDE | 0 |
| ||
Objet
Cet amendement vise à maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 5 000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.
L’aide à l’embauche d’apprentis est un élément clé de la politique en faveur de l’apprentissage.
Le projet de loi de finances 2026 prévoit 2,1 milliards d’euros de crédits d’engagements pour les aides à l’embauche d’apprentis. Cela représente une baisse de 1 milliard d’euros par rapport à 2025, soit 30% en moins. Le PLF 2025, prévoyait une subvention de 5 000€ pour les entreprises de moins de 250 salariés ; 2000 euros pour les entreprises de 250 salariés et plus ; et 6 000€ en cas d’embauche d’un apprenti en situation de handicap. L’aide ne s’applique que pour la première année d’exécution du contrat. Elle demeure éligible pour tous les niveaux de qualification préparés.
Le présent dispositif propose de diminuer les crédits du programme 102 (Accès et retour à l’emploi) de 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et en portant cette diminution au crédit du programme 103 (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi) sur le financement des aides à l’embauche d’apprentis.
Il s'agit de maintenir l’aide à l’embauche d’un apprenti au niveau de 5000 euros pour les entreprises qui emploient moins de 50 salariés.
Cette mesure représente 900 millions d’euros d’économies soit une économie voisine de celle prévue par le gouvernement