Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1092
2 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 138 , 139 , 142)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. OUIZILLE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Fonds destiné à la prévention du VIH/sida
II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 |
| 5 000 000 |
| 5 000 000 |
Protection maladie |
|
|
|
|
Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) |
|
|
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|
Fonds destiné à la prévention du VIH/sida | 5 000 000 |
| 5 000 000 |
|
TOTAL | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 | 5 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement a pour objectif de consolider les moyens financiers alloués aux associations qui œuvrent contre le VIH/sida.
La combinaison des baisses budgétaires du ministère de la santé et de l’absence de prise en charge de la prime Ségur fragilise fortement les structures concernées, au point de provoquer des suppressions d’emplois. Cet automne, l’association AIDES a ainsi annoncé un plan de licenciement collectif concernant 61 salariés.
L’amendement vise donc à maintenir la capacité d’intervention de ces organisations.
À cette fin, il crée un nouveau programme intitulé « Fonds destiné à la prévention du VIH/sida », doté de 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, transférés depuis l’action 11 « Pilotage de la politique de santé publique » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».
Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.