En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens des Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA), dont le rôle est essentiel pour prévenir les récidives et assurer la sécurité des victimes. Créés à la suite du Grenelle des violences conjugales, ces centres connaissent une hausse importante de leur activité : +43 % de personnes orientées depuis 2022 et plus de 66 000 personnes accompagnées depuis 2021.

Alors que les CPCA ont démontré leur efficacité, leur pérennité est aujourd’hui fragilisée par la fin de l’expérimentation et des conventions triennales arrivées à échéance en décembre 2023. La coordination nationale et les gestionnaires appellent à un financement pérenne, à un renforcement des effectifs et à une structuration homogène de l’offre sur le territoire.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de transférer 3,5 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme "Handicap et dépendance" vers le programme "Égalité entre les femmes et les hommes".