Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

1ère lecture

M. Arnaud BAZIN

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Pierre BARROS

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Laurent BURGOA

rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

3'
1. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

4'
2. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
3. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

4'
4. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

6'
5. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

5'
7. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
8. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
9. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
M. Jean-Pierre FARANDOU

ministre du travail et des solidarités

10'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1130

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° II-1287 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1076

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1112

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1304

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-234

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-1183

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1184

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1111

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1306

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1410 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1180

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1303

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-825 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1098 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1230 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Amt n° II-1119 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-741 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1142 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1229 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1096 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1159

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1196 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LINKENHELD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1376 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1162

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1270 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° II-1163 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Retiré
Amt n° II-771 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Retiré
Amt n° II-1257 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1258 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1281 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° II-1152 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Retiré
Amt n° II-1233 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1260

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-971 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1124

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1271 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Retiré
Amt n° II-1185 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1305

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1182 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1147

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-376 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° II-1190

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1302

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1188

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1189

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-261 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1194

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1177

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1120

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-487 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Retiré
Amt n° II-787 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° II-1116 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1192

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-256 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1151

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1308

Alinéa :

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1187

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1117

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1114

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1197

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1186

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1153

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1301

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1179

Alinéa :

Auteur : Mme LE HOUEROU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-797 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1070 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1193

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1256 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1259

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1282 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté
Amt n° II-1056 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Retiré
Amt n° II-1307

Alinéa :

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1401 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Retiré
Amt n° II-1055 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° II-1403 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Adopté
Amt n° II-1041 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GOLD

Sort : Rejeté
Amt n° II-1071 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Rejeté
Amt n° II-1176

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-488 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-401

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Rejeté
Amt n° II-397

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort : Rejeté
Amt n° II-1154

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1155

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1277 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° II-1231 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Retiré
Amt n° II-1232 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-28

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BAZIN (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-233

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BURGOA (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-612 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEMAS

Sort : Adopté
Amt n° II-760 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ANTOINE

Sort : Adopté
Amt n° II-1091

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Adopté
Amt n° II-1113 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. IACOVELLI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1118 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1178

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-240 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Adopté
Amt n° II-1243 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1269 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Louis VOGEL

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 115 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52

Article 52 - État G

Article 79

Articles additionnels après Article 79