En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. DAUBET, Mme Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mmes GUILLOTIN et JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 79

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Supprimer cet article.

Objet

Depuis 2016, les bénéficiaires de l’AAH exerçant une activité professionnelle bénéficient d’une règle dérogatoire permettant de majorer leur prime d’activité, grâce à un abattement de 59,85 % appliqué à l’AAH dans le calcul de leurs ressources.

L’article 79 supprime cette dérogation et prévoit la prise en compte de l’AAH à 100 %, entraînant une baisse de la prime d’activité et une diminution du revenu global des travailleurs handicapés. Cette suppression affaiblirait un mécanisme essentiel d’incitation à l’emploi et contredit les orientations visant à favoriser l’activité professionnelle des personnes handicapées.

Elle aurait des effets particulièrement pénalisants pour les travailleurs en ESAT, en emploi accompagné ou à temps partiel, avec des pertes pouvant atteindre plusieurs dizaines à plus de cent euros par mois. Cette mesure, motivée par un objectif d’économie budgétaire, risquerait ainsi d’accroître la précarité des personnes handicapées en emploi.

C’est pourquoi, il est proposé de supprimer cet article.