En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mme GUILLOTIN, M. BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Depuis 2017, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause nationale et repose largement sur les associations d’aide aux victimes, notamment les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) qui jouent un rôle central d’information, d’accompagnement juridique et psychologique. Pourtant, alors que la demande explose, les CIDFF subissent une baisse de 1,8 million d’euros de subventions.

Parallèlement, le programme 137 prévoit 3,9 millions d’euros supplémentaires pour les accueils de jour et les espaces d’écoute (LEAO), mais ces dispositifs ne prennent actuellement en charge que les violences conjugales, laissant dans l’ombre les violences sexuelles hors du couple, pourtant nombreuses huit ans après #MeToo.

L’amendement propose donc de renforcer l’accompagnement des victimes de violences sexuelles en finançant un poste de juriste supplémentaire dans chaque département.

Pour assurer la recevabilité financière de l’amendement, mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, il est proposé de transférer 5 millions d’euros d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme 304 "Inclusion sociale et protection des personnes" vers le programme 137 "Égalité entre les femmes et les hommes".