En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes FÉRET et LE HOUEROU, M. UZENAT, Mme CANALÈS, M. KANNER, Mme CONCONNE, MM. FICHET et JOMIER, Mmes POUMIROL et ROSSIGNOL, M. BOURGI, Mmes BROSSEL, Sylvie ROBERT et MONIER, MM. REDON-SARRAZY, PLA

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 79

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer la prise en compte de l’AAH en revenu professionnel dans le calcul de prime d’activité. L’AAH n’est pas un revenu du travail comme un autre, il vient compenser les pertes de possibilités d’emploi pour les personnes en situation de handicap. Cette allocation n’a donc pas à faire partie du calcul de la prime d’activité.