En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BAZIN et BARROS

au nom de la commission des finances

ARTICLE 79

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Supprimer cet article.

Objet

Pour 108 000 allocataires de l’AAH et bénéficiaires de la prime d’activité, le montant de la première allocation est pris en compte comme un revenu professionnel pour le calcul de la seconde. Ce mode de calcul dérogatoire est favorable aux travailleurs handicapés, en ce qu’il permet un cumul AAH-prime d’activité et d’augmenter le montant de cette dernière.

L’article 79 du PLF pour 2026 prévoit néanmoins de supprimer dérogation, ce qui aurait pour effet de priver de la prime d’activité 87 % des travailleurs handicapés, dont 95 % des travailleurs en ESAT, qui bénéficient aujourd’hui des deux prestations. Le montant moyen de pertes monétaires engendrées par cette mesure pour les personnes concernées serait de 170 euros par mois. Cette mesure générerait ainsi 90 millions d’euros de moindres dépenses en 2026 et de 225 millions d’euros en année pleine.

Toutefois, le montant des économies attendues ne justifie pas d’appauvrir ainsi les travailleurs les plus vulnérables. En outre, la perte de la prime d’activité aura pour effet, pour de nombreux travailleurs handicapés, de les priver d’un complément de ressources et d’une incitation au travail, en totale contradiction avec les objectifs d’intégration des personnes handicapées par le travail poursuivis par les pouvoirs publics.

C’est pourquoi cet amendement propose de supprimer l’article 79.

Il convient de relever que cette suppression n’implique pas nécessairement d’abandonner tout objectif d’économies sur la prime d’activité. Un recentrage de cette prime sur les travailleurs les plus modestes via une mesure paramétrique prise par voie réglementaire constitue une solution alternative plus efficace et plus juste pour atteindre l’objectif d’économies initialement prévu.