En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, BUIS, RAMBAUD et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, M. IACOVELLI, Mme NADILLE, M. MOHAMED SOILIHI, Mme SCHILLINGER et M. ROHFRITSCH

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accompagnement social des jeunes, dont la situation s’est fortement dégradée depuis cinq ans, avec une montée inédite de l’isolement, des ruptures familiales et de la précarité affective et matérielle.

Les structures de première ligne, les maisons des jeunes, les associations socio-éducatives, les maisons des adolescents (MDA), les dispositifs “d’aller-vers”, sont aujourd’hui confrontées à une augmentation de 20 à 40 % de la fréquentation selon les territoires. Elles accueillent des jeunes en difficulté scolaire, en rupture familiale, sortant du système de protection de l’enfance, ou sans cadre adulte stabilisant. Ces structures jouent un rôle indispensable : écoute, soutien psychologique, médiation familiale, prévention des conduites à risque et orientation vers les services compétents. Or, les acteurs de terrain alertent unanimement : les moyens ne suivent plus. Les associations doivent réduire leurs horaires, mettre fin à certaines permanences ou refuser des jeunes faute de personnel. Les MDA, financées par les ARS et les collectivités, manquent de marges de manœuvre pour absorber les flux croissants, en particulier dans les départements sous-dotés. 

Aussi, dans les outre-mer, où la population est plus jeune et les fragilités sociales plus marquées, la situation est encore plus préoccupante. Les jeunes ultramarins enregistrent des taux de dépression, d’anxiété et de rupture familiale supérieurs de 10 à 20 points à ceux de l’Hexagone. Les structures socio-éducatives sont saturées, et plusieurs ARS, notamment en Guadeloupe, en Guyane et à Mayotte, ont indiqué en 2024 ne plus disposer de crédits suffisants pour maintenir les dispositifs d’accompagnement dans leur forme actuelle.

En conséquence, il est proposé de majorer de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes”, et de minorer de 2 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits du programme 157 “Handicap et dépendance”.

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est donc en réalité évidemment pas souhaité de restreindre les moyens alloués au soutien personnes en situation de handicap.

En conséquence, les signataires du présent amendement demande au Gouvernement de lever le gage.