Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-1160 rect.

8 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

présenté par

MM. LEVI, HINGRAY, DHERSIN et LAUGIER, Mmes Valérie BOYER et BILLON, MM. BONHOMME, DUFFOURG et PILLEFER, Mmes BOURGUIGNON, SAINT-PÉ et Laure DARCOS et M. MENONVILLE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	18 000 000		18 000 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Recherche duale (civile et militaire)
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2		18 000 000		18 000 000
TOTAL	18 000 000	18 000 000	18 000 000	18 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à réduire de moitié la dépense supplémentaire résultant pour les organismes nationaux de recherche de l’augmentation de quatre points du taux de cotisation au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions ». Alors que cette augmentation donnera lieu à une dépense nouvelle évaluée à 68 millions d’euros pour 2026, la compensation prévue dans le cadre du programme 172 n’est actuellement que de 16 millions d’euros. Cet amendement propose de porter cette compensation à 34 millions d’euros.

L’amendement est gagé sur le programme 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles ». L’intention de son auteur n’étant pas de réduire ces crédits, il sera demandé au Gouvernement de lever le gage.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.