En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 55

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Trentième ligne

Remplacer le nombre :

6 490

par le nombre :

6 515

2° Trente-troisième ligne

Remplacer le nombre :

488

par le nombre :

463

Objet

Cet amendement vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 « Expertise, information géographie et météorologie » de 25 ETPT en 2025 pour permettre au Cerema d’assurer la mise en œuvre de ses nombreuses missions.

En effet, le Cerema, centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire, il apporte son concours à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires dans ses différents domaines de compétence, offrant une vision transversale au service du développement durable et de l’adaptation au changement climatique.

Il oriente fortement son activité vers les territoires où il vise à apporter aux acteurs une vision intégrée et systémique des risques à prendre en compte dans leurs plans et projets. À cette fin, il propose une expertise globale et transversale, fondée à la fois sur une expérience de terrain et des approches méthodologiques.

Pourtant, il voit dans ce projet de loi de finances une nouvelle diminution de 4,3 millions d’euros de sa SCSP, dans le prolongement d’une tendance quasiment constante depuis la création de l’opérateur en 2014. Cette nouvelle diminution le place dans une impasse financière à laquelle il faut ajouter une nouvelle baisse de ses effectifs à hauteur de 25 ETP après celle déjà réalisée en loi de finances initiale pour 2025 (- 49 ETP) quand l’établissement réclamait déjà 25 ETP supplémentaires pour mener à bien ses missions.

Si à la faveur d’une réforme structurelle le Cerema a pu absorber en cinq ans une réduction de 20 % de ses effectifs et de sa SCSP tout en augmentant son volume d’activité de 10 %, cette nouvelle baisse de 25 ETP n’est pas souhaitable. Au regard de ses prérogatives en matière de prévention et de gestion des risques dans un contexte d’accélération des catastrophes naturelles, et des besoins des collectivités territoriales, les effectifs dont dispose le Cerema en matière de risques naturels apparaissent désormais sous-dimensionnés.

En conséquence, cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Expertise, information géographie et météorologie » de 25 ETP au détriment des postes du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » dans un souci de recevabilité de l’amendement.

Cependant, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens humains affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.