Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Articles non rattachés

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1391 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2346

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1265 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2286

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Adopté
Amt n° II-2285

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° II-1488

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° II-765 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELIA (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-935

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° II-2344
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° II-1487

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DANTEC

Sort : Tombé
Amt n° II-1201 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° II-1576

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1440 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1226

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme SENÉE

Sort : Adopté
Amt n° II-1278

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PUISSAT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° II-2093

Alinéa :

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-607 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2339
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. KULIMOETOKE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-790 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté
Amt n° II-2316 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-2347

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1847

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-2345

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° II-255 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1073 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CAZEBONNE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2337

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2348
  
  Alinéa : Al. 7
  
  Auteur : M. HUSSON (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-155 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean Pierre VOGEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° II-2306

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2335

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2280

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-977 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-2330

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2308

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° II-1849

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2077 rect.
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. DHERSIN
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° II-2328
  
  Alinéa : Al. 4
  
  Auteur : M. GILLÉ
  
  Sort : Rejeté
Amt n° II-1764 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAURY

Sort : Adopté
Amt n° II-1077 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° II-110 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-1475 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1474

Alinéa :

Auteur : Mme MONIER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-608 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1199 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-374 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-375 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Non soutenu
Amt n° II-745 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BRISSON

Sort : Retiré
Amt n° II-2325 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-305

Alinéa :

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1708

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1807

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1712

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2131

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2336

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HUSSON (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-2307

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2309

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2329

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2331

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-179 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-949 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2204

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° II-2305

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-697 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-1051 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Tombé
Amt n° II-1050 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Tombé
Amt n° II-979 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-2282

Alinéa :

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-2251

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-1787

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1788

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

7'
2. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
3. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

7'
4. M. Michel CANÉVET

(UC)

7'
5. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

7'
6. Mme Christine LAVARDE

(Les Républicains)

7'
7. M. François PATRIAT

(RDPI)

7'
8. M. Thierry COZIC

(SER)

7'
9. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

7'
__
Total :

59'
M. Roland LESCURE

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de l'action et des comptes publics

Le Sénat a adopté

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Amendements : 114 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER : DISPOSITIONS POUR 2026

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Article 50 (crédits du budget annexe)

Article 50 (crédits du budget annexe) - État C

Article 51 (crédits du compte spécial)

Article 51 (crédits du compte spécial) - État D

Article 52

Article 52 - État G

Article 53

Article 53 - État E

Article 54

Article 55

Article 56

Article 57

Article 58

TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 59

Articles additionnels après Article 59

Article 60

Article additionnel après Article 60

Article 61

Articles additionnels après Article 61

Article 62

Articles additionnels après Article 62

Article 63

Article 64

Article 65

Articles additionnels après Article 65

Explications de vote des groupes et scrutin public à la tribune de droit, lundi 15 décembre 2025 à 14 h 30

Explications de vote