En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. DELIA

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° Vingt-septième ligne

Remplacer le nombre :

5 016

par le nombre :

5 056

2° Trente-troisième ligne

Remplacer le nombre :

488

par le nombre :

448

Objet

Voies navigables de France (VNF) joue un rôle central dans l’ambition fluviale de la France. Cet établissement assure la gestion de 6 500 km de voies navigables, qui nécessitent de lourds efforts en matière d’investissement. À ce titre, le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2021 et révisé en 2023, a prévu une trajectoire d’investissement ambitieuse en faveur du réseau : sur la période 2023-2032, 4,3 Mds € doivent être consacrés au réseau fluvial, dont 2,5 Mds € pour la régénération et la modernisation du réseau existant et 1,4 Mds € pour le développement du réseau grand gabarit, notamment dans le cadre du projet Seine-Escaut. Cet établissement fait en outre l’objet d’attentes croissantes en matière d’adaptation face aux effets du changement climatique, comme l’ont démontré les inondations ayant frappé la France en 2023-2024.

VNF mène par ailleurs un vaste chantier de modernisation de son réseau, à travers notamment l’automatisation de nombreux ouvrages (écluses et barrages). Si ces évolutions vont, à horizon 2030, permettre des gains de productivité, l’établissement a connu ces 10 à 15 dernières années une contraction de son plafond d’emplois (-15 % depuis 2024) qui fragilise ses capacités opérationnelles et son climat social. Alors que le COP avait prévu une stabilisation de ce plafond en 2024, 2025 et 2026, la LFI pour 2025 est revenue sur cet accord en prévoyant une baisse de 38 ETPT. Malheureusement, le PLF pour 2026 prévoit lui aussi une diminution de ce plafond, à hauteur de 40 ETPT. De fait, cette situation est dommageable pour la capacité de VNF à mener à bien les transformations à l’œuvre et elle met en péril les négociations en cours avec les organisations syndicales en matière de réduction du nombre de ses implantations territoriales et de refonte de ses filières métier de même que l’acceptabilité de ces réformes.

Dès lors, le présent amendement vise à assurer la stabilité du plafond d’emplois de VNF en 2026. Afin d’assurer la recevabilité financière de l’amendement, est proposée une compensation du relèvement du plafond d’ETPT du programme « Infrastructures et services de transport » sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » (École nationale des Ponts et chaussées et École nationale des travaux publics).