En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-607 rect. de M. ROUX

présenté par

M. KULIMOETOKE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

ARTICLE 55

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Objet

Cet amendement vise à renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en relevant de 18 équivalents temps plein travaillé (ETPT) son plafond d’emplois, pour le porter à 338 ETPT.

Ce renforcement est indispensable. Depuis sa création, l’ANCT assume un nombre croissant de missions – ingénierie sur mesure, pilotage de France services, programmes Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie, coordination des fonds européens, accompagnement des ruralités. Les attentes des collectivités, en particulier rurales ou fragiles, n’ont jamais été aussi fortes : l’Agence est aujourd’hui l’un des principaux bras armés de l’État dans les territoires et son action exige un renforcement de ses moyens humains.

L’amendement propose un gage sur le plafond d’emplois de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Ce gage est technique et ne reflète aucunement une volonté de réduire les moyens de l’ANAH, dont le rôle est également essentiel. C’est pourquoi il est demandé au Gouvernement de lever ce gage, afin que l’augmentation du plafond d’emplois de l’ANCT soit pleinement effective et neutre pour les autres opérateurs de la cohésion des territoires.

Ce renfort d’effectifs permettra à l’ANCT de poursuivre ses missions dans de bonnes conditions, d’accompagner efficacement les collectivités dans leurs projets de développement territorial, et d’assurer la réussite des politiques publiques de proximité.