En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ROUX et BILHAC, Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUIOL, Mme JOUVE, M. MASSET et Mme PANTEL

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Objet

En 2026, le projet de loi de finances prévoit une stabilité en valeur du montant de la subvention pour charges de service public socle versée à Météo-France. Celle-ci devrait ainsi représenter 198 millions d’euros. Pour cette même année 2026, le présent projet de loi de finances prévoit de compléter cette subvention d’une dotation exceptionnelle de 66 millions d’euros destinée à financer le renouvellement des supercalculateurs de l’opérateur.

Néanmoins, après des augmentations en 2023 puis en 2024, le plafond d’emplois de Météo-France s’est stabilisé en 2025 et serait maintenu dans ce projet de loi de finances à 2 632 ETPT quand Météo-France a indiqué qu’avec davantage d’effectifs, il pourrait tirer pleinement profit des opportunités offertes par l’intelligence artificielle dans le domaine de la prévision météorologique et résorber plus efficacement sa dette technique en matière d’infrastructures informatiques, notamment s’agissant de la transmission et de l’archivage de données toujours plus massives. En effet, l’outil de production principal utilisé par Météo-France, conçu il y a quinze ans sur des bases datant des années 1990 n’a pas été prévu pour traiter efficacement le volume de données actuel.

En conséquence, cet amendement déplafonne les autorisations d’emploi du programme « Expertise, information géographie et météorologie » de 9 ETP au détriment des postes du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » dans un souci de recevabilité de l’amendement. Cette augmentation ramènerait le plafond d’emplois de Météo-France à celui qui était le sien en 2021.

Cependant, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire les moyens humains affectés à ce programme, son auteur appelle le Gouvernement à lever le gage.