En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

MM. FERNIQUE, DANTEC, Grégory BLANC, BENARROCHE, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

ARTICLE 55

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Alinéa 2, tableau, dernière colonne

1° À la trentième ligne

Remplacer le nombre :

6 490

par le nombre :

6 515

2° À la trente-troisième ligne

Remplacer le nombre :

488

par le nombre :

463

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à augmenter le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs du programme 159 "Expertise, information géographie et météorologie" de 25 ETPT en 2026 pour maintenir les effectifs du Cerema et lui permettre d’assurer la mise en œuvre des nombreuses missions qui lui sont confiées et de maintenir le niveau des activités qui lui assurent des ressources extérieures dans un contexte de réfaction de la subvention pour charge de service public servie par l’État.

En effet, le Cerema est un centre de ressources et d’expertise scientifique et technique interdisciplinaire apportant son concours à l’Etat comme aux collectivités dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques en matière d’aménagement durable et d’adaptation au changement climatique. Il propose une expertise globale et transversale, fondée à la fois sur une expérience de terrain et des approches méthodologiques.

Depuis sa récente création et au fil des schémas d'emplois successifs qu'il a connus, le Cerema a supprimé 668 équivalents temps plein (ETP). Dans le même temps, le montant de sa dotation a diminué de 37 millions d'euros, l’engageant à développer ses ressources propres pour y faire face et pour absorber les charges supplémentaires qui lui sont parfois imposées de l’extérieur (augmentation du taux du CAS pensions, réforme du statut des IPEF...).

Alors que ces suppressions l’ont conduit à réduire de manière significative les fonctions support pour concentrer ses effectifs sur les fonctions productives, une nouvelle baisse de son plafond d’emplois, faisant suite à celle déjà appliquée en 2025, réduirait sa capacité à réaliser des prestations et en conséquence, à consolider ses ressources propres, pourtant essentielles à son équilibre budgétaire déjà fragilisé.

Elle placerait par ailleurs le Cerema, malgré les gains de productivité qu’il a réalisés, à renoncer à des demandes qui lui sont faites, en augmentation constante au regard des effets de plus en plus perceptibles du changement climatique.

En conséquence, cet amendement augmente le plafond des autorisations d’emploi du programme « Expertise, information géographie et météorologie » de 25 ETPT par transfert de postes du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » pour maintenir les effectifs du Cerema à leur niveau de 2025. Le Gouvernement est appelé à lever le gage.