En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° II-935 de Mme CARRÈRE-GÉE

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 6

Remplacer le nombre :

5051

par le nombre :

5034

II. – Alinéas 7 à 11

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le Gouvernement propose de rehausser de +18 ETPT le plafond d’emplois initialement prévu de Voies navigables de France (VNF), pour porter son schéma d’emplois de -40 à -22 ETP au titre de 2026.

En décembre 2023, l’État et VNF ont conclu un contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2023-2032 qui inclut une profonde transformation et modernisation de l’établissement, se traduisant par une trajectoire financière pluriannuelle avec un renforcement des investissements, une hausse des ressources propres de l’opérateur ainsi qu’une stabilisation de ses effectifs jusqu’en 2026 avant une baisse en 2027. Pour caler les effectifs de VNF sur le point d’atterrissage du COP en 2027, soit 3 968 ETP, l’amendement consiste à corriger le niveau de baisse de son schéma d’emplois prévue pour 2026 de -40 ETP à -22 ETP pour soutenir la transformation de l’établissement.

Le plafond d’emplois du programme 203 « Infrastructures et services de transport » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » se trouve ainsi augmenté de +18 ETPT au titre de 2026.