En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 138 , 139 , 142, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. FARGEOT

ARTICLE 55

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Alinéa 2, tableau, dernière colonne, dernière ligne

Remplacer le nombre :

401 310

par le nombre :

381 244

Objet

En baisse régulière, le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat est prévu dans le projet de loi de finances pour 2026 à 401 310 Equivalent Temps Plein. En 2018, il était fixé à 404 472 ETP. En sept exercices budgétaires ce sont donc 3 162 autorisations d’emplois qui ont été supprimées, soit une baisse annuelle moyenne d’à peine 450 ETP.

Dans un contexte de dérapage des comptes publiques et d’impérieux devoir de réduction de la dépense publique, cet amendement propose d’amplifier l’effort demandé aux opérateurs de l’Etat en appliquant une baisse de 5% du plafond d’emplois dès 2026. Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’Etat s’élèverait ainsi à 381 244.

Enfin, au-delà d’incontournables efforts budgétaires, l’encadrement du nombre d’emplois participerait également à l’allégement de la contrainte normative et règlementaire.