En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 138 , 139 , 142)

AMENDEMENT

présenté par

MM. THÉOPHILE, RAMBAUD, BUIS et BUVAL, Mme PHINERA-HORTH, MM. MOHAMED SOILIHI et IACOVELLI et Mmes NADILLE et SCHILLINGER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

L’inactivité physique constitue aujourd’hui l’un des principaux déterminants de la mauvaise santé en France. Ses conséquences touchent particulièrement les personnes les plus vulnérables : personnes âgées isolées, familles en situation de précarité, populations vivant dans des zones rurales et insulaires, ou enclavées, personnes atteintes de maladies chroniques ou souffrant d’un handicap, jeunes en décrochage ou éloignés des structures de prévention. Ces publics cumulent les facteurs de risque, mais demeurent paradoxalement ceux qui accèdent le moins aux dispositifs d’accompagnement existants.

Or, l’activité physique adaptée est reconnue comme un levier majeur pour prévenir les complications médicales, améliorer la qualité de vie, retarder la perte d’autonomie et réduire les hospitalisations évitables. Les Maisons Sport-Santé (MSS), désormais largement déployées sur l’ensemble du territoire, constituent un outil essentiel pour accompagner ces publics et leur proposer un suivi structuré, sécurisé et adapté à leur situation médicale.

Cependant, de nombreuses MSS se trouvent aujourd’hui en difficulté pour intensifier leurs actions à destination des publics les plus éloignés :

- manque de moyens pour organiser des actions “aller-vers” dans les territoires ruraux ou isolés ;

- impossibilité d’assurer une présence régulière dans les structures sociales ou médico-sociales ;

- absence de financements dédiés pour des programmes ciblés en faveur des jeunes en rupture ou des personnes en situation de précarité ;

- grande difficulté à couvrir des zones géographiques vastes ou mal desservies.

Cet amendement vise donc à soutenir concrètement les MSS qui souhaitent renforcer leurs missions auprès des publics prioritaires, en leur donnant les moyens d’élargir leur champ d’action, d’organiser des interventions de proximité et de proposer des parcours d’accompagnement adaptés aux besoins des populations les plus exposées aux risques sanitaires.

Conformément aux règles de la LOLF, la majoration des crédits du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offres de soins » est gagée par une minoration à due concurrence des crédits du programme 379 « Compensation à la sécurité sociale des dons de vaccins et « Ségur investissement ». Cette minoration vise uniquement à satisfaire aux exigences organiques applicables aux amendements parlementaires et ne traduit en aucun cas une volonté de réduire les moyens consacrés au programme 379.

Les signataires demandent donc au Gouvernement de lever le gage.