En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 138 , 139 , 143, 145)

AMENDEMENT

présenté par

M. PLA, Mmes ARTIGALAS et BÉLIM, MM. BOUAD et BOURGI, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, MM. COZIC et GILLÉ, Mmes HARRIBEY, Gisèle JOURDA, LE HOUEROU et MATRAY, MM. MÉRILLOU et MICHAU, Mme POUMIROL et MM. ROIRON, TISSOT, UZENAT, VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement tend à créer un fonds de soutien exceptionnel pour l’accompagnement des collectivités victimes des incendies de l’été.

L’été 2025 restera gravé dans les mémoires comme l’un des plus destructeurs en matière d’incendies de forêt. Rarement notre pays n’avait été confronté à une telle combinaison de chaleur extrême, de sécheresse prolongée et de vents violents. Les conséquences sont lourdes : des dizaines de milliers d’hectares partis en fumée, des habitants contraints de fuir en urgence, des pompiers mobilisés jour et nuit, et des paysages dévastés.

Marqué par deux épisodes caniculaires et une sécheresse prolongée, l’été 2025 a compté près de 15 000 départs de feu en France, touchant 30 000 hectares de forêts et autres végétations. Parmi eux, 1 800 feux de forêt ont ravagé près de 20 000 hectares.

Ces événements soulignent une tendance : les incendies de grande ampleur ne sont plus des anomalies mais risquent de devenir récurrents. Les zones brûlées dépassent pour la première fois un million d'hectares dans les pays de l'Union européenne depuis début 2025, une première depuis le début des statistiques en 2006, selon les données du Système européen d'information sur les incendies de forêt (EFFIS).

L’incendie le plus marquant reste celui de Ribaute (Aude), survenu le 5 août dans le massif des Corbières.

Les incendies de l’été 2025 ne se limitent pas à des pertes écologiques. Les conséquences pour les populations et l’économie sont majeures :

- des habitants traumatisés : certains ont dû quitter leur maison en urgence, parfois en pleine nuit, ne sauvant que quelques effets personnels. Dans l’Aude, une femme de 65 ans est décédée et 24 autres personnes ont été blessées

- des blessés parmi les pompiers : plusieurs dizaines d’intervenants ont été touchés par des brûlures, la fumée ou la fatigue extrême. Un impact économique lourd : le vignoble des Corbières a perdu plusieurs exploitations, et le tourisme local subira probablement une baisse significative ;

- des coûts colossaux : les opérations de lutte et de remise en état se chiffrent déjà en centaines de millions d’euros.

Le présent amendement tend donc à créer un fonds de soutien exceptionnel pour l’accompagnement des collectivités victimes des incendies de l’été. 

Les crédits ouverts sur ce fonds ont, d’une part, vocation à indemniser pleinement les collectivités victimes des incendies de l’été 2025, à commencer par les collectivités sinistrées du département de l’Aude mais aussi de l’Hérault et des Bouches du Rhône.

Il s’agit de mettre en œuvre l’engagement de l’État à garantir un « reste à charge zéro » pour les travaux de reconstructions qui incombent à ces collectivités.

Ces crédits exceptionnels faciliteront, d’autre part, l’accompagnement et l’indemnisation des collectivités et permettront le financement d’un plan de reconstruction et de résilience pour l’avenir.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement :

- prélève de 30 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 06 « Dotation générale de décentralisation concours particuliers » du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;

- crédite 30 millions d’euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement à l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration ».

Les auteurs de l’amendement ne souhaitent aucunement baisser les crédits du programme permettant de le gager ; il est donc demandé au gouvernement de bien vouloir lever le gage.