Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Stéphane SAUTAREL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Isabelle BRIQUET

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Jean-Michel ARNAUD

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
3. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
4. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
5. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

4'
6. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

6'
7. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

4'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
9. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

9'
10. M. Bernard DELCROS

(UC)

4'
11. Mme Marie-Jeanne BELLAMY

(Les Républicains)

3'
12. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

3'
13. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0
Mme Françoise GATEL

ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1951

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-91 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Tombé
Amt n° II-1954 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1952

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1743 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-35 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-738 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-1094 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° II-1409 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-1698 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-1772 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Adopté
Amt n° II-1857

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° II-1469

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1862

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1861

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1858

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1771 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1739 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-1860

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1447 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PLA

Sort : Rejeté
Amt n° II-1150

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1687 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme JACQUEMET

Sort : Adopté
Amt n° II-1831 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-1859

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-713

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Amt n° II-1552 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-2000

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-2001

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-50 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-69

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-164 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-170 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Amt n° II-40 rect. quater

Alinéa : Al. 21

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-1721

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-38 rect. quater

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1671 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° II-61 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-161

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DI FOLCO

Sort : Adopté
Amt n° II-307

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-547 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-1089 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° II-1688

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Adopté
Amt n° II-1716

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-1797 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1869

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° II-306

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1064 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Tombé
Amt n° II-1090 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Tombé
Amt n° II-1717

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1798 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-41 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° II-49 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-70

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-167 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-174 rect. ter

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Amt n° II-1642 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° II-1725

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1826 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-750 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Rejeté
Amt n° II-1705 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1809 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1829 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-1867 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-160 rect. bis

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-308 rect.

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1714

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1719

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-749 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. REDON-SARRAZY

Sort : Adopté
Amt n° II-1137 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. BILHAC

Sort : Adopté
Amt n° II-1715 rect.

Alinéa : Al. 78

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-21

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1799 rect. bis

Alinéa : Al. 78

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-1468

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Rejeté
Amt n° II-43 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1723

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1141 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1707

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1706

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° II-1808 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-1471

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1724

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1718

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1796 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-1635 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-22

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-51 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-74 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVALIER

Sort : Adopté
Amt n° II-102

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Non soutenu
Amt n° II-258 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Adopté
Amt n° II-276 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ANGLARS

Sort : Adopté
Amt n° II-309

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-543 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-617 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEVI

Sort : Adopté
Amt n° II-706

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Adopté
Amt n° II-927 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Frédérique GERBAUD

Sort : Adopté
Amt n° II-1040 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELLUROT

Sort : Adopté
Amt n° II-1200 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort : Adopté
Amt n° II-1283

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-1374 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-1702

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° II-1824 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-1864

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Adopté
Amt n° II-52 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° II-72

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Tombé
Amt n° II-169 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Tombé
Amt n° II-544 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-1999

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° II-62 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Tombé
Amt n° II-1078 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° II-1198 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Tombé
Amt n° II-1553 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° II-1454 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-1825 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-1770 rect.

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-34 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1086

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-1866

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1722 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-1818 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PATIENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1821 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-24

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1284

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-2252
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ROUX
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre-Alain ROIRON

Amt n° II-57 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Tombé
Amt n° II-101

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. KHALIFÉ

Sort : Tombé
Amt n° II-250 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-310

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROIRON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-459 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Tombé
Amt n° II-546 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-615 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° II-1087

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Tombé
Amt n° II-1263 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Tombé
Amt n° II-1703

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1810 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-1850 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Tombé
Amt n° II-1863

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Tombé
Amt n° II-545 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LAOUEDJ

Sort : Tombé
Amt n° II-616 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° II-251 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-85 rect. quater

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Tombé
Amt n° II-86 rect. quater

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Tombé
Amt n° II-232 rect.

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. LEVI

Sort : Tombé
Amt n° II-548 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° II-674 rect. bis

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° II-1819 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° II-1704

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-1820 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. PATIENT

Sort : Tombé
Amt n° II-1430

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. SOMON

Sort : Tombé
Amt n° II-1998

Alinéa : Al. 30

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1285 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-25 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-176 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Adopté
Amt n° II-1052 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COZIC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-1560

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort : Adopté
Amt n° II-1853 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme JOSEPH

Sort : Adopté
Amt n° II-2326

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-1953 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1085 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-280 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-312 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. UZENAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1822 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-1823 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-46 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1870 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1138 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° II-1711 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1803 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-94 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-96 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-2276

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1950 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-645 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KLINGER

Sort : Adopté
Amt n° II-1949

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 218 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 72

Articles additionnels après Article 72

Article 73

Article additionnel après Article 73

Article 74

Articles additionnels après Article 74

Article 75

Article 76 (appelé en priorité)

Article 76

Article 77

Articles additionnels après Article 77