En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 138 , 139 , 143, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ANGLARS, MAUREY, KHALIFÉ, Jean-Baptiste BLANC, MENONVILLE, CHASSEING, Alain MARC, BRUYEN, PANUNZI, BRISSON, Jean-Marc BOYER et GENET et Mme BELLUROT

ARTICLE 74

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Supprimer cet article.

Objet

La création d’un fonds d’investissement pour les territoires (FIT), regroupant la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), mettrait fin à la garantie d’un soutien ciblé aux services de proximité en milieu rural.

La DETR constitue un outil indispensable au financement des investissements structurants portés par les territoires ruraux.

Envisager son intégration dans le FIT témoigne d’une profonde méconnaissance de la réalité des spécificités et de la vitalité de ces territoires, pourtant porteurs d’une multitude d’initiatives locales

Ce regroupement exposerait ces collectivités à une compétition entre territoires et génèrerait une incertitude préjudiciable pour les maires, acteurs de premier plan de l’aménagement du territoire.

Le présent amendement vise à supprimer ce dispositif.