En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 138 , 139 , 143, 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. Vincent LOUAULT, LAMÉNIE, BRAULT et GRAND, Mme PAOLI-GAGIN et M. Alain MARC

ARTICLE 77

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Alinéa 8

Remplacer le taux :

95 %

par le taux :

80 %

Objet

Cet amendement vise à revenir sur la hausse du seuil d’Indice de Fragilité Sociale (IFS) telle que prévue par cette loi de finances en maintenant le seuil des 80 %.

En effet, une telle hausse aurait pour effet de diminuer de manière drastique le nombre de départements éligibles au fonds de sauvegarde pour les départements en difficulté (en particulier celui d’Indre-et-Loire) ce qui aurait évidemment des effets particulièrement néfastes au vu du contexte déjà compliqué.