Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1581
4 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION
(n° 138 , 139 , 145)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
I. – Créer le programme :
Opérations de recherche et de sauvetage en mer
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Immigration et asile |
| 20 000 000 |
| 20 000 000 |
Intégration et accès à la nationalité française |
|
|
|
|
Opérations de recherche et de sauvetage en mer | 20 000 000 |
| 20 000 000 |
|
TOTAL | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 | 20 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à créer un programme dédié aux “Opérations de recherche et de sauvetage en mer” en réponse à la situation dramatique en Méditerranée et dans la Manche.
L’année 2024 est l’année la plus meurtrière dans le monde avec au moins 8 938 personnes disparues sur les routes migratoires selon l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
L'Unicef rapporte que plus de 11 600 mineurs non accompagnés ont traversé la Méditerranée centrale entre janvier et septembre 2023, une hausse de 60 % par rapport à l'année précédente. Les naufrages ne cessent de se multiplier, et depuis janvier 2025 au moins 27 personnes sont décédées dans la Manche en tentant de faire la traversée jusqu’en Angleterre dans des embarcations de fortune.
Camille le Coz, directrice associée du migration policy institute Europe regrette la position essentiellement sécuritaire des gouvernements français et britannique, au détriment de la politique d’accueil ou de la mise en place de passage sûr au Royaume-Uni.
Il est impératif que les États européens reprennent l’initiative en matière de recherche et de sauvetage en mer. Face à la carence des Etats, ce sont les associations et collectifs de la société civile qui assurent ces opérations de secours, malgré des moyens limités et des pressions administratives, politiques et judiciaires.
Pour les associations d’aide aux migrants, la politique répressive et sécuritaire des autorités a une grande influence dans la fréquence de ces catastrophes humaines.
Aussi, allouer un fonds dédié à la mission de sauvetage en mer est crucial pour la reconnaissance des responsabilités dans ces décès, souvent imputés exclusivement aux passeurs de migrants.
Il est ainsi proposé de transférer 20 000 000 euros en AE et en CP de l’action 03 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile » vers un nouveau programme intitulé « Opérations de sauvetage et de naufrage en mer ».
Nous demandons au gouvernement de lever le gage.