Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

Mme Marie-Carole CIUNTU

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
M. David MARGUERITTE

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
2. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
3. M. Olivier BITZ

(UC)

6'
4. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

7'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
7. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

6'
8. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
9. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
__
Total :

43'
M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1556 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° II-725

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-717

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-712

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-1582

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-890 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-885 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-1579

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-798 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-888 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-887 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-722

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-359 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-300

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-729

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-711

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-1608 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CANALÈS

Sort : Rejeté
Amt n° II-889 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-892 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-891 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-799 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° II-1415 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PANTEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-1578

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1583

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-886 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-727

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° II-1581

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-1580

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-864 rect.

Alinéa : Al. 919

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-18

Alinéa :

Auteur : Mme CIUNTU (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-1414

Alinéa :

Auteur : M. MARGUERITTE (commission des lois)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 35 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52

Article 52 - État G

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