En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Dans le contexte actuel de difficultés financières de l'État, il est impératif de procéder à des économies généralisées, et cela doit concerner tous les secteurs, y compris les demandes d’asile. L'amendement que nous proposons vise donc à rationaliser les dépenses publiques allouées à l’accueil des demandeurs d'asile. Il prévoit une réduction de 5 % du budget affecté à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) ainsi qu'une diminution de 30 % des crédits dédiés à l’hébergement des demandeurs, ces derniers ayant augmenté de 42 % par rapport à la loi de finances initiale de 2025. Cette révision permettrait de réaliser une économie totale de 286,86 millions d'euros.

Par conséquent, cet amendement prévoit une minoration des crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 286 860 000 euros pour l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ». Cette mesure s’inscrit dans une démarche de maîtrise budgétaire stricte et d’adaptation des dépenses publiques aux impératifs économiques actuels.