En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes CANALÈS, NARASSIGUIN, BÉLIM et BONNEFOY, M. BOURGI, Mmes BRIQUET et BROSSEL, M. CHAILLOU, Mmes CONCONNE et CONWAY-MOURET, M. COZIC, Mmes DANIEL, de LA GONTRIE, LE HOUEROU et MATRAY, M. MÉRILLOU, Mme POUMIROL, M. REDON-SARRAZY, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROIRON et ROS, Mme ROSSIGNOL et MM. TISSOT, UZENAT, Michaël WEBER et ZIANE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. 

Alors que le Centre Primo-Levi a accompagné́ au cours de ces trente dernières années des milliers de personnes exilées, l’association fait aujourd’hui face à la coupe de ses subventions publiques.

Acteur incontournable de l’accompagnement post-traumatique en France, le centre propose quotidiennement un accueil pour les victimes de torture et de violence politique exilées. Il offre une prise en charge globale avec son équipe de psychologues cliniciens, de médecins généralistes, d’interprètes et de juristes. Son expertise est recherchée par les soignants, partout en France, pour apprendre à intervenir en toute humanité auprès des personnes exilées et traumatisées.

L’organisme, largement identifié par les différentes structures publiques telles que l’école, les centres médico-psychologiques (CMP), les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les centres d’accueil, est reconnu dans le secteur. Pour le tissu psycho-médical, il est une référence détenant une grande expertise, essentielle pour assurer un soin adapté.

En proposant un accueil inconditionnel et universel, le Centre Primo-Levi accomplit une réelle mission de service public, nécessaire au bon fonctionnement du corps social. Ainsi, en prenant en charge toute personne qui se présente au centre, il accompagne des profils aux troubles psychiques souvent sévères, parfois des enfants. 

Pourtant, en juin dernier, la Direction générale des étrangers en France (ministère de l’Intérieur) a annoncé à la structure qu’elle ne serait plus bénéficiaire du fonds lui étant normalement dédié. Elle se voit ainsi amputée d’une partie significative de son budget (environ 25%) qui la contraint à se séparer d’un tiers de ses collaborateurs dans les mois à venir. 

Ce désengagement de l’État à l’égard d’un acteur essentiel de l’accompagnement des personnes exilées interroge.

Cet amendement vise à interpeller le Ministère de l’Intérieur sur cette situation et lui demander de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité du travail indispensable que réalise le Centre Primo-Levi quotidiennement. Pour la société française, rompre cet accompagnement et cette prise en charge va à l’encontre de nos principes de solidarité.

La non-prise en charge des troubles sévères expose à un risque accru de conséquences négatives pour la santé et la sécurité publiques. Il en va de notre responsabilité collective et républicaine de ne pas abandonner celles et ceux qui, après avoir survécu à l’indicible, ont trouvé en France un espoir de reconstruction.

Aujourd'hui, le Centre Primo-Levi a besoin des 700 000 euros habituellement accordés par la Direction Générale des Étrangers en France (DGEF), issu du Fonds Asile Migration Intégration (FAMI). Cet amendement vient ainsi rétablir ce financement afin d'assurer la pérennité du centre et de ses missions. 

Pour des raisons de recevabilité́ financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, le présent amendement :

- minore de 700 000 euros en AE et en CP l'action 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » ;
- majore de 700 000 euros en AE et en CP l'action 04 « Soutien » du programme 303 « Immigration et asile ».

Les auteurs de l’amendement tiennent à souligner qu’ils n’ont en réalité aucune intention de réduire le montant des AE et CP du programme n° 104 et qu’ils invitent le gouvernement à lever le gage.