En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SZCZUREK, DUROX et HOCHART

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Cet amendement propose de réduire d’un tiers les subventions publiques allouées aux associations pro-migrants, en particulier celles qui, sous couvert d’actions humanitaires ou sociales, soutiennent des initiatives facilitant le maintien illégal de migrants sur le territoire français.

Selon un rapport de la Cour des comptes publié le 11 février 2025, les subventions versées aux associations d’aide aux migrants ont explosé, atteignant plus de 1,1 milliard d'euros en 2023. Le jaune budgétaire annexé au projet de loi fait état de près de 400 millions d'euros alloués à ces associations pour l’année suivante. Il est indéniable que certaines de ces associations, financées par des fonds publics, mènent des actions qui vont à l’encontre des lois de la République en facilitant, directement ou indirectement, le contournement des procédures légales d’immigration. Ces associations contribuent à l’installation de migrants en situation irrégulière, les conseillent pour éviter les décisions administratives d’expulsion ou les aident à légitimer leur présence sur le territoire en dehors des cadres légaux. Dans un contexte de crise migratoire et de pression croissante sur nos services publics, il devient indispensable de s’assurer que les fonds publics ne soient pas utilisés pour soutenir des actions qui affaiblissent l’autorité de l’État et fragilisent nos frontières.

Cet amendement incarne la volonté du Rassemblement National de garantir que l’argent des contribuables soit utilisé de manière appropriée, en faveur des priorités nationales, et non pour financer des causes qui favorisent l’illégalité et déstabilisent les politiques migratoires de la France.

En l’absence de données précises sur la répartition des subventions versées aux associations dans le cadre des programmes de la mission « Immigration, asile et intégration », cet amendement procède à une réduction des crédits de 90 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 2 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme 303 « Immigration et asile », de 30 millions d’euros sur l’action 11 « Accueil des étrangers primo-arrivants », ainsi que de 10 millions d’euros sur l’action 12 « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».