Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

N°II-799 rect. bis

5 décembre 2025

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 138 , 139 , 145)


AMENDEMENT

C
G  
En attente de recevabilité financière

présenté par

Mme BRIANTE GUILLEMONT, M. MASSET, Mmes Nathalie DELATTRE et Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN et MM. LAOUEDJ, ROUX, DAUBET et GUIOL


Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Immigration et asile

 

5 000 000  

 

5 000 000  

Intégration et accès à la nationalité française

5 000 000 

 

5 000 000  

 

TOTAL

 5 000 000 

5 000 000  

5 000 000  

5 000 000  

SOLDE



Objet

Cet amendement a pour objet de renforcer les crédits consacrés à l’intégration et à l’accès à la nationalité, afin d’élargir l’offre de cours de français langue étrangère et de développer des formations professionnalisantes, facilitant ainsi l’autonomie et l’insertion durable des nouveaux arrivants.

L’accès à la langue et à l’emploi constitue un levier essentiel de l’intégration des personnes étrangères en situation régulière. Parmi les immigrés âgés de 18-59 ans arrivés récemment, presque un tiers n’aurait aucune maîtrise de la compréhension du français à leur arrivée en France. Pourtant, les dispositifs actuels de formation linguistique et d’insertion professionnelle demeurent insuffisants pour répondre à la hausse des besoins, en particulier chez les publics peu scolarisés ou éloignés du marché du travail. Les opérateurs et associations constatent des listes d’attente importantes et un manque de parcours adaptés aux différents profils.

A fin de recevabilité mais en souhaitant une levée du gage par le Gouvernement, cet amendement :

 - augmente de cinq millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "Intégration et accès à la nationalité française" ;

- réduit concomitamment de cinq millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement au sein du programme "Immigration et asile".



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.