En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION

(n° 138 , 139 , 145)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBIER, CANÉVET, DELAHAYE et FARGEOT, Mme ANTOINE, M. MAUREY, Mme BILLON, M. DUFFOURG, Mme ROMAGNY, M. BLEUNVEN, Mme NOËL, MM. NATUREL et BONHOMME, Mmes MULLER-BRONN et Valérie BOYER et M. Vincent LOUAULT

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement vise à réduire l’effort financier de l’Etat en faveur des associations, au titre de la mission « Immigration, asile et intégration ». En 2024, le total des versements au secteur associatif représentait plus de 9,5 Md€. Il y a là un gisement d’économies importantes pour un Etat impécunieux. La situation budgétaire actuelle exige en effet que l’Etat se recentre sur ses missions essentielles, et soit assume en propre ces missions lorsqu’elles sont indispensables, de manière directe, sans intermédiaire générant coûts de structure et opacité, contrôlable et contrôlée, soit soulage les contribuables de cette charge et laisse à l’initiative privée et libre des citoyens le soin d’organiser ces activités.

Le présent amendement propose en conséquence de diminuer de 25 % les dépenses de l’Etat allouées aux associations sur la mission, soit une économie de 244 M€ sur un total de subventions identifiées de 975 M€ (catégorie 64) :

- 234,7 M€ sur un total de 940,0 M€ de transferts à des associations du programme 303 « Immigration et asile »

- 9,0 M€ sur un total de 35,9 M€ de transferts à des associations du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet effort a vocation à concerner plus largement l’ensemble des politiques ministérielles de subventionnement de tiers.