En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 138 , 139 , 140, 143)

AMENDEMENT

présenté par

M. BASQUIN, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent, par cet amendement, de soutenir un effort massif de régénération des lignes de desserte fine du territoire, ces lignes du quotidien qui irriguent nos départements, relient les bourgs aux villes-centres, permettent d’accéder à l’emploi, aux études, aux soins, et constituent souvent la seule alternative à la voiture individuelle.

Dans de nombreux territoires ruraux ou périurbains, elles sont la condition même du désenclavement. Pourtant, leur état se dégrade année après année : ralentissements multiples, rails vieillissants, fermetures temporaires, absence quasi totale d’électrification.
Alors que la transition écologique suppose d’offrir des solutions réelles de mobilité, nous laissons vieillir le réseau qui pourrait éviter à des millions d’habitants d’être contraints à la voiture pour le moindre déplacement.

Sans un réseau ferroviaire capillaire solide, il n’y a ni attractivité des territoires, ni maintien des activités économiques, ni égalité d’accès aux services publics. Ce qui manque aujourd’hui, ce sont des moyens à la hauteur, alors que nous avions adopté au Sénat la proposition de résolution "pour le développement du transport ferroviaire" en décembre 2023.

C’est pourquoi le présent amendement propose d’abonder d’un milliard d’euros, en AE et en CP, l’action 41 du programme 203 afin d’accélérer la modernisation des lignes de desserte fine du territoire, de lever les ralentissements, de sécuriser les ouvrages, et de rendre crédible, partout, une alternative au tout-voiture.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, ces crédits sont gagés sur l’action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques » du programme 345. Il s’agit d’un gage purement formel : nous demanderons en séance que le Gouvernement le lève, afin de ne pas fragiliser les politiques énergétiques.

Cet investissement est un choix stratégique : un choix pour les territoires, pour la cohésion nationale, et pour une transition écologique qui ne laisse personne au bord de la route.