Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Écologie, développement et mobilité durables

1ère lecture

Mme Christine LAVARDE

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Hervé MAUREY

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

rapporteure spéciale de la commission des finances

7'
M. Vincent CAPO-CANELLAS

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Jean-Marc DELIA

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Stéphane DEMILLY

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Hervé GILLÉ

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Guillaume CHEVROLLIER

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Fabien GENET

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

3'
1. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
2. M. Cédric CHEVALIER

(Les Indépendants)

3'
3. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

5'
4. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
5. M. Hervé GILLÉ

(SER)

3'
6. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE-K)

5'
7. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
8. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
9. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
10. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

4'
11. M. Cyril PELLEVAT

(Les Indépendants)

3'
12. Mme Marta de CIDRAC

(Les Républicains)

5'
13. M. Michaël WEBER

(SER)

3'
14. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

3'
__
Total :

57'
Mme Monique BARBUT

ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

15'
M. Roland LESCURE

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
M. Philippe TABAROT

ministre des transports

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-728

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1494 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort :
Amt n° II-1630 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PLUCHET

Sort :
Amt n° II-720

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-719

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1545 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-1136

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort :
Amt n° II-1544 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-724

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-277 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort :
Amt n° II-681 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort :
Amt n° II-1604

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1573

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1337

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1632 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort :
Amt n° II-1538 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort :
Amt n° II-1537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU

Sort :
Amt n° II-1484

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort :
Amt n° II-1607

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1483

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort :
Amt n° II-8

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-1433 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1434

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1338

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1599

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-111

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort :
Amt n° II-360 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort :
Amt n° II-1596

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1595

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1332

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1609 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort :
Amt n° II-1326

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1328

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1461

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1333

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1481

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort :
Amt n° II-9

Alinéa :

Auteur : Mme CARRÈRE-GÉE (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-1515

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1558 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-1590

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1508

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1563

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-762

Alinéa :

Auteur : M. DELIA (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1589

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1507

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-462 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort :
Amt n° II-1039 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-1379

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :
Amt n° II-1506

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1586

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1588

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1509

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1564

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1585

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1495

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1496

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1497

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-761

Alinéa :

Auteur : M. DELIA (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1565

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1584

Alinéa :

Auteur : M. OUIZILLE

Sort :
Amt n° II-1566

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-763

Alinéa :

Auteur : M. DELIA (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1512

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1567

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1490

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort :
Amt n° II-1477 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GROSVALET

Sort :
Amt n° II-1322 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1594

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1476 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-55 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-175 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-243 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-283 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort :
Amt n° II-1097 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ANTOINE

Sort :
Amt n° II-1491

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort :
Amt n° II-1535 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CAMBIER

Sort :
Amt n° II-1500

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1435

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1499

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1593

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1501

Alinéa :

Auteur : M. CARDON (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1575

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1421

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1212 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GENET

Sort :
Amt n° II-149 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort :
Amt n° II-782

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :
Amt n° II-1473

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1502

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1503

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1570

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1601

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1485

Alinéa :

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort :
Amt n° II-1498

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1417

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1217 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1248 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort :
Amt n° II-1416

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1554 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :
Amt n° II-1555 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1597

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1418

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1218 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1462

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1492

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort :
Amt n° II-1219 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1134 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MIZZON

Sort :
Amt n° II-1524

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-730

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1516

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1591

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1513

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1592

Alinéa :

Auteur : M. BASQUIN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1505

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1568 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1419

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1569 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1504

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1420

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1436

Alinéa :

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-815 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort :
Amt n° II-1547 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort :
Amt n° II-1522 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1521 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1478 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1598

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1323 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1489

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort :
Amt n° II-1389

Alinéa :

Auteur : M. GENET (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1587

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-715

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1123 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1336 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-54 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° II-166 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort :
Amt n° II-171 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-244 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort :
Amt n° II-1606

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1335

Alinéa :

Auteur : Mme BONNEFOY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-951 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GACQUERRE

Sort :
Amt n° II-1121 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MASSET

Sort :
Amt n° II-1334

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-12

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-153

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1472

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1602

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1626 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BILLON

Sort :
Amt n° II-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :
Amt n° II-1574

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1600

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1329 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1470

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort :
Amt n° II-1330 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1520

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1546 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-147 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DHERSIN

Sort :
Amt n° II-1061 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1216

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort :
Amt n° II-764

Alinéa :

Auteur : M. DELIA (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1523

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1241 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort :
Amt n° II-1571

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1324

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1603

Alinéa :

Auteur : Mme VARAILLAS (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1441 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-1325

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1493

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort :
Amt n° II-1331

Alinéa :

Auteur : M. GILLÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1385

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1572

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-687 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort :
Amt n° II-1637

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° II-1327

Alinéa :

Auteur : M. Michaël WEBER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1514

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1266 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme SOLLOGOUB

Sort :
Amt n° II-468 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1511

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1548 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FERNIQUE

Sort :
Amt n° II-1518

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1339

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1423 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort :
Amt n° II-1605

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° II-1510

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-154 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Pascal MARTIN (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort :
Amt n° II-1464 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROUX

Sort :
Amt n° II-181

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET

Sort :
Amt n° II-1541 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-1562 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-379 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort :
Amt n° II-1380

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :
Amt n° II-1381

Alinéa :

Auteur : Mme OLLIVIER

Sort :
Amt n° II-416 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort :
Amt n° II-417 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH

Sort :
Amt n° II-1062 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1063 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme HAVET

Sort :
Amt n° II-1638

Alinéa :

Auteur : M. GONTARD

Sort :
Amt n° II-1517

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° II-1519

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1529 rect.

Alinéa : Al. 581

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-444 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DUFFOURG

Sort :
Amt n° II-253 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GROSVALET

Sort :
Amt n° II-275 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANGLARS

Sort :
Amt n° II-778

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort :
Amt n° II-1042 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort :
Amt n° II-1437

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1486 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° II-705 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort :
Amt n° II-1624

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-1438

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JADOT

Sort :
Amt n° II-1542 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-1619

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-1429 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort :
Amt n° II-1629 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme PLUCHET

Sort :
Amt n° II-1623

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-1543 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANÉVET

Sort :
Amt n° II-182

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET

Sort :
Amt n° II-1625

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort :
Amt n° II-1482

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BLATRIX CONTAT

Sort :
Amt n° II-1528 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MICHAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

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Amendements : 228 déposés -
219 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 52

Article 52 - État G

Article 69

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