En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 138 , 139 , 144)

AMENDEMENT

présenté par

MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mmes CORBIÈRE NAMINZO et APOURCEAU-POLY, MM. BARROS, BASQUIN et BROSSAT, Mme BRULIN, M. CORBISEZ, Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME, M. LAHELLEC, Mme MARGATÉ, M. SAVOLDELLI, Mmes SILVANI et VARAILLAS et M. XOWIE

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La France figure parmi les pays les plus touchés par le vol de biens culturels, notamment chez les particuliers. Concernant les objets cultuels, elle se classe au deuxième rang des pays les plus affectés, avec plus de 1 400 faits recensés en zone gendarmerie en 2018-2019.

De plus, le trafic d’art constitue l’un des marchés criminels les plus lucratifs au monde. Il finance à la fois des réseaux mafieux et terroristes, tout en alimentant des circuits d’évasion fiscale et de blanchiment international. La France, en tant que nation culturelle majeure, est une cible privilégiée.

Enfin, les dispositifs de protection et de recherche des œuvres volées sont insuffisants. D’une part, l’absence de ratification de la convention Unidroit (Institut international pour l’unification du droit privé) de 1995 sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, ne permet pas à la France de déployer un arsenal juridique plein et entier. D’autres part, le manque d’enquêteurs affectés à l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) est trop faible face aux situations exposées précédemment. Ces deux aspects laissent place à une zone grise où des œuvres et biens culturels volés peuvent se retrouver sur le marché de l’art, notamment à Londres.

Dans ce contexte, l’OCBC et le ministère de la culture sont des maillons essentiels pour la lutte contre ces trafics. Pourtant, les liens entre ces deux entités demeurent parfois difficiles, notamment dans la transmission entre les différentes bases de données. Cet amendement poursuit deux objectifs.

Le premier, vise à doter les conservateurs des antiquités et objets d’art d’une base de données interopérable avec celle des services de l’inventaire en régions et celle de l’OCBC permettant une documentation, y compris visuelle, de l’ensemble du patrimoine mobilier protégé.

Le second, d’affecter de nouveaux personnels à la coordination avec l’OCBC, ainsi qu’avec les autres musées nationaux et internationaux afin de mieux retracer le parcours des œuvres.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, il est ainsi proposé de :

·       Abonder de 5 millions d’euros l’action 03 «Patrimoine des musée de France» du programme 175.

·       Retirer 5 millions d’euros de l’action 02 «Soutien à la démocratisation et à l’éducation culturelle » du programme 361.