En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 138 , 139 , 140, 143, 144)

AMENDEMENT

présenté par

M. Michaël WEBER

Article 49 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Le présent amendement suggère de réduire de 10% les crédits de l’Institut Français du pétrole et des énergies nouvelles. Plusieurs motifs justifient cette proposition dans un contexte général de restriction budgétaire. Premièrement si l’activité de l’IFPEN est majoritairement tournée vers la recherche et l’innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique, certaines de ses missions, qui représentent environ 20% de son activité, entrent en complète contradiction avec les objectifs que se sont donné la France et l’Europe de neutralité carbone d’ici 2050,ce qui passe notamment par la fin de l’exploitation des énergies fossiles.

 En effet, L’IFPEN concourt au développement de procédés pour la production de carburant ainsi que des technologies pour l’exploration et la production d’hydrocarbure. La puissance publique qui planifie la sortie progressive des énergies fossiles ne peut donc légitiment concourir d’aucune manière que ce soit à l’exploitation des hydrocarbures et venir indirectement  financer les  industriels opérant dans ce secteur. 

 L’IFPEN détient en outre une mission de formation dans les domaines de l'énergie, du transport et de l’environnement, par le biais de son école d’ingénieur, l’IFP School. L’un des domaines de formation de l’école s'articule autour des « géoressources », c’est-à-dire principalement des énergies fossiles comme le pétrole et le gaz « pour découvrir de nouvelles réserves et exploiter les géoressources de façon responsable ». Cette formation est en totale contradiction avec les recommandations des scientifiques et de l’Agence internationale de l’énergie selon lesquels il n’existe plus aucune marge de manœuvre pour investir dans de nouveaux sites d’extraction de pétrole, de gaz ou de charbon dans le cadre d’une trajectoire de neutralité carbone.

Par ailleurs, l’IFPREN travaille régulièrement en partenariat avec des entreprises liées à l’industrie de l’énergie fossile sur des projets de décarbonation des infrastructures ou de captage et stockage de dioxyde de carbone. Si ces missions s’assimilent à des démarches en faveur de la transition énergétique, ces techniques de dépollution sont néanmoins aujourd’hui contesté car elles sont elle-même polluantes et énergivores  et relève  davantage du lobbying industriel,  tant la littérature sur le sujet est étroitement liée à la recherche et au développement (R&D) des entreprises pétro-gazières. 

 Enfin, comme l’indique le rapport fait au nom de la commission d’enquête sénatoriale sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État, l’IFPREN est l’un des quatre opérateurs qui présente, en 2023, un salaire individuel moyen brut mensuel du « top 10 » des dirigeants les mieux rémunérés, qui est supérieur à la moyenne ministérielle s’élevant à 16 799 euros. Le fait que la direction d’un opérateur de l’État puisse offrir une meilleure rémunération que les postes de direction dans l’administration centrale nous oblige à nous interroger sur le caractère proportionné de cette rémunération.

Par cet amendement, qui propose la suppression d'environ 10% des moyens alloués à l'IFPREN, nous invitons donc le gouvernement à recentrer les missions de l’IFPREN pour les tourner exclusivement vers la recherche et l' innovation sur les sujets de la transition écologique et énergétique . Par souci de cohérence, il serait souhaitable de modifier également le nom de l’institut qui ne pourra plus raisonnablement s’intituler l’institut français du pétrole. 

Pour l’ensemble de ces raisons, il est proposé par le présent amendement une minoration des 12 millions d’euros en AE et en CP de l’action 17.02 « Soutien aux nouvelles technologies de l'énergie (IFPEN) » du programme 190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables