Projet de loi Projet de loi de finances pour 2026
Direction de la Séance
N°II-1912
5 décembre 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
(n° 138 , 139 , 141)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| En attente de recevabilité financière | |
présenté par
Mme GRÉAUME et M. XOWIE
Article 49 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Aide économique et financière au développement |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement |
|
|
|
|
Solidarité à l’égard des pays en développement | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
|
Restitution des « biens mal acquis » |
|
|
|
|
Fonds de solidarité pour le développement |
|
|
|
|
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent par cet amendement abonder de trois millions d'euros supplémentaire le FUHS. En effet, alors que l'OMS estime les besoins humanitaires santé 2025 à 3,8 milliards d'euros, seulement 35 % serait financés. Le retrait américain de l'OMS/USAID crée un vide majeur.
Cet amendement répond à l'objectif CPPI n°4 : "Renforcer résilience face risques sanitaires en investissant systèmes santé primaires". La réponse humanitaire constitue la première étape indispensable avant reconstruction systèmes santé.
Contraints par l'article 40 de la Constitution, les membres du groupe CRCE-K se trouvent dans l'obligation de devoir compenser toute majoration de crédit par une minoration du même montant.
C'est pour cette raison que cet amendement prélève 3 000 000 € en AE et CP du programme 110 (Action 01 -- Aide économique et financière multilatérale) afin d'abonder de 3 000 000 € en AE et CP le programme 209 (Action 10 -- Action humanitaire).